Le gouvernement Legault a déposé son projet de loi qui permettra aux policiers d'avoir accès au dossier d'une personne qui a fait l'objet d'un verdict de non-responsabilité criminelle pour causes de troubles mentaux. Des agents de liaison seront aussi placés sur le territoire du Québec pour faire le suivi des personnes
Le projet de loi 66 a été déposé par le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel, cet avant-midi. Officieusement, ce projet de loi porte le nom de Maureen Breau, policière de la Sûreté du Québec tuée dans l'exercice de ses fonctions, à Louiseville, le 27 mars 2023.
Avec ces changements à la loi, les organismes du secteur de la santé et des services sociaux pourront communiquer des informations aux policiers lors de certaines interventions.
Pour le ministre Bonnardel, ce changement était devenu essentiel.
Des suivis seront aussi faits par des agents de liaison auprès des personnes reconnues non criminellement responsables.